Véritable obstacle à la bonne gouvernance et au développement harmonieux des pays, la corruption est un fléau redoutable qu’il faut prévenir et réprimer. Conscient de ses conséquences sur les économies en général et sur celles des pays en développement en particulier, le Togo a ratifié les instruments internationaux sur la lutte contre la corruption. Il s’agit de la Convention des Nations Unies contre la corruption, la convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption et le Protocole de la CEDEAO sur la lutte contre la corruption.

La volonté politique du gouvernement de combattre ce fléau s’est matérialisée par l’adoption de la loi n°2015-006 du 28 juillet 2015 portant création de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA).

COMMEMORATION DE LA 5èmeEDITION DE LA JOURNEE AFRICAINE DE LUTTE CONTRE LA CORRRUPTION : LA HAPLUCIA A MARQUE L’EVENEMENT PAR UNE CONFERENCE-DEBAT AU TOGO

La Haute Autorité, de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) a célébré en différé, le lundi 12 juillet 2021, avec l’ensemble des acteurs impliqués dans la lutte contre la corruption au Togo, la 5^ème Edition de la Journée africaine de lutte contre la corruption. L’évènement a été marqué par une Conférence-débat autour du thème central de l’année intitulé : « Communautés Economiques Régionales : acteurs essentiels de la mise en œuvre de la Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption ».

Tout comme l’année dernière, cette Conférence-débat s’est déroulée dans un contexte marqué par la pandémie à coronavirus avec un nombre limité des représentants des organes de contrôle, de la société civile, des hommes de médias, des centrales syndicales, des parlements communautaires et des ministères impliqués dans la lutte contre la corruption au Togo soit un total de soixante-treize (73) participants.

La cérémonie d’ouverture présidée par le président de la HAPLUCIA a été marquée par trois interventions, à savoir le mot de circonstance du représentant de la Banque africaine de développement (BAD), celui du représentant du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le discours du président de la HAPLUCIA.

Dans son allocution de circonstance, monsieur Amouzouvi Kokou, représentant le Responsable pays de la Banque africaine de développement au Togo, a salué les efforts des acteurs impliqués dans la lutte contre la corruption. Il a aussi relevé les efforts de la BAD en matière de lutte contre la corruption au rang desquels, l’adoption des principes et lignes directrices des institutions financières internationales concernant les enquêtes.

Il a déclaré en substance ce qui suit : « En cas d’irrégularités présumées, nous avons un solide système d’enquête dirigé par notre groupe Intégrité et, si les allégations de fraudes et de corruption peuvent être confirmées, notre système de sanctions prend effet. Et lorsque nous radions une entreprise de nos fichiers, notre système d’interdictions communes avec les autres banques multilatérales garantit que notre dispositif de prévention de la corruption est appliqué dans le monde ».

Le représentant Résident du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) monsieur Aliou Dia, s’est fait représenter à cette cérémonie par madame Epiphanie Meteteiton HOUMEY EKLUKOEVANU Cheffe Programme gouvernance démocratique et institutionnelle. Celle-ci a saisi l’occasion pour féliciter les plus hautes autorités togolaises pour leur engagement dans la mise en œuvre des Conventions internationales régionales de prévention et de lutte contre la corruption à travers l’internalisation de ces dernières dans l’ordonnancement juridique et la mise en place des cadres institutionnels.

 Pour le PNUD, les efforts des plus hautes autorités du Togo se matérialisent par « la volonté politique du gouvernement togolais de combattre, de prévenir et de lutter efficacement contre la corruption et les infractions assimilées à travers diverses mesures prises en l’occurrence l’adoption de la loi N°2015-006 du 28 juillet 2015 portant création de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA), la prise en compte de la corruption dans le nouveau code pénal du Togo, le lancement de l’élaboration de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées, la réforme de la procédure de déclaration de biens et avoirs introduite par le gouvernement et entérinée par le parlement et l’élaboration en cours de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption ».

Le PNUD a saisi cette occasion pour encourager le gouvernement et l’ensemble des acteurs impliqués dans la lutte contre la corruption à poursuivre les efforts contre ce phénomène néfaste à la gouvernance et au développement.

Dans son discours d’ouverture, le président de la HAPLUCIA a rendu un hommage mérité aux Pères des indépendances et aux grands leaders panafricanistes de la première à la troisième génération dont le souci majeur était et demeure le développement économique du continent africain.

 Il a rappelé qu’en rassemblant les armes pour le décollage économique du continent africain, les leaders africains n’ont jamais occulté les gros obstacles qui se dressent sur leur route, notamment le fléau de la corruption, qui nourrit tous les autres crimes organisés et qui fait perdre à l’Afrique en moyenne 148 milliards de dollars par an, alors que l’aide publique au développement qu’elle reçoit chaque année s’élève à environ 146 milliards de dollars US.

Cette préoccupation des pères des indépendances s’est traduite par l’adoption de la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption. Cet instrument juridique constitue aujourd’hui un véritable bréviaire pour la bonne gouvernance économique et financière en Afrique. Cette Convention, qui est entrée en vigueur le 05 août 2006, prescrit une stratégie de lutte contre la corruption en quatre principaux piliers, à savoir des mesures préventives, des incriminations, des agences anticorruptions et une coopération forte.

 S’agissant des mesures préventives, le président de la HAPLUCIA a souligné que « la Convention panafricaine prescrit la déclaration de patrimoine, des codes de conduite, la prévention des conflits d’intérêts, la transparence dans les finances publiques, la commande publique et dans les financements des partis politiques, des règles comptables et de contrôle, l’indépendance de la justice, l’accès à l’information, la soumission des sociétés étrangères à la législation nationale, l’éducation et la sensibilisation des populations au respect de la chose publique».

Au titre des incriminations, il a fait savoir que « la Convention panafricaine engage les Etats parties à ériger en infractions pénales assorties de sanctions dissuasives, la corruption active et passive dans les secteurs publics national et privé, le détournement de biens et le deniers publics, l’enrichissement illicite, le blanchiment du produit de corruption, les commissions occultes et toutes formes de corruption dans les transactions commerciales internationales ».

Le président de la HAPLUCIA a saisi cette occasion, pour faire le bilan des activités de son institution en matière de lutte contre la corruption. Il a rappelé aux participants que son institution a reçu la double mission de prévention et de répression.

 « Au titre de prévention nous sommes chargés de communiquer, sensibiliser, vulgariser les textes, proposer des mesures, etc. » a-t-il laissé entendre.

 C’est dans le cadre de la mission de prévention que la HAPLUCIA a justement entamé une campagne nationale de sensibilisation placée sous le thème, « Participation citoyenne à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées ».

Démarrée 13 septembre 2018, la campagne nationale de sensibilisation contre la corruption et les infractions assimilées a connu un répit en 2020 à cause de la pandémie à Coronavirus. L’évolution positive de la situation sanitaire au Togo a permis de reprendre cette campagne nationale de sensibilisation cette année et actuellement l’ensemble des régions du Togo ont été couvertes, sauf la région des savanes (le grand nord du Togo) qui sera couverte à la fin de ce mois de juillet 2021.

Parlant de la mission de la HAPLUCIA au titre de répression, il a précisé que « la HAPLUCIA n’a pas reçu les pouvoirs de la police judiciaire ; elle ne peut donc inquiéter la liberté d’aucun suspect. Concrètement, elle reçoit des plaintes et dénonciations, procède à une pré-instruction, puis elle transmet les cas avérés au procureur de la République compétent qui engage les poursuites ».

 Il a fait cas des dossiers transmis à ce jour au procureur de la République notamment, les CAN 2013, la route Lomé-Vogan-Anfoin et l’affaire de détournement des deniers publics à la direction des transports routiers et ferroviaires. 

Soulignons que les Représentants de la CEDEAO et de l’UEMOA au Togo étaient également attendus à cette cérémonie où ils devraient intervenir. Le Représentant de l’UEMOA au Togo, en fin de mission et en partance n’a pas pu honorer le rendez-vous, tandis qu’un membre de la famille du représentant de la CEDEAO a été malheureusement testé positif au COVID-19 à la veille de nos manifestations entrainant leur confinement. Telles sont les raisons qui expliquent leur absence à l’évènement officiel marquant la célébration de la Journée africaine de lutte contre la corruption, Edition 2021.

La conférence-débat qui a porté sur le thème de l’année, a été animée par un panel composé d’un représentant de la société civile, monsieur EBEH Fabrice, directeur exécutif de l’ONG Alliance Nationale des Consommateurs et de l’Environnement (ANCE-Togo), d’un représentant de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF), monsieur ANADE A. Jean et d’un représentant de la HAPLUCIA, monsieur KAI Kondabalo, sous la modération de monsieur Essohana WIYAO, président de la HAPLUCIA.

Messieurs EBEH et KAI ont centré leur réflexion sur le rôle notamment de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) dans la mise en œuvre de la Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption.    

A ce titre, ils ont démontré à travers leur analyse, le rôle d’impulsion joué par la CEDEAO dans l’implémentation de la Convention de l’UA au moyen de son protocole sur la lutte contre la corruption qui est un véritable instrument de transposition régionale intégrale de la Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption. Aussi, ont-ils souligné que, de ce protocole sont engendrés un certain nombre d’institutions qui impulsent la mise en œuvre des dispositions pertinentes du protocole. Il s’agit notamment de la Division Démocratie et bonne gouvernance mise en place en vertu du Protocole additionnel A/SP1/12/01 du 21 décembre 2001 sur la démocratie et la bonne gouvernance. Cette division joue le rôle dévolu à la Commission anticorruption de la CEDEAO, prévue par le protocole mais non encore opérationnelle. De même, à l’actif de cette division, le Réseau des Institutions Nationales de Lutte contre la Corruption en Afrique de l’Ouest (RINLCAO/NACIWA) a été porté sur les fonts baptismaux le 31 mars 2009 à Banjul en Gambie. Ce réseau a pour mission de promouvoir la coordination et la coopération entre les agences nationales anticorruptions aux fins d’un combat efficace contre le fléau de la corruption. Enfin, le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent (GIABA) est la dernière institution issue de ce protocole chargé de protéger les économies nationales contre le blanchiment des capitaux.

En outre, ils ont partagé avec l’assistance, le rôle très important d’impulsion de la bonne gouvernance joué par l’UEMOA. De par les multiples réformes opérées au niveau communautaire, cette union économique et monétaire contribue considérablement à instaurer un climat de bonne gouvernance dans chacun de ses Etats membres au moyen de ses différentes directives et décisions qui sont réparties en trois blocs thématiques. Il s’agit notamment des directives consacrées à la transparence dans la gestion des finances publiques, celles relatives aux marchés publics et délégation de service public et enfin, celles qui portent sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Monsieur ANADE Jean, pour sa part, a axé sa réflexion sur le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent (GIABA) comme institution sous régionale impliquée dans la lutte contre la corruption. Il a, dans son exposé, relevé que la création du GIABA par la décision A/DEC.9/12/99 de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement répondait à la nécessité de faire face aux scandales de corruption et de trafic de drogue auxquels faisait face l’espace ouest africain.

A ce titre, le GIABA est doté d’un double statut d’institution spécialisée de la CEDEAO d’une part et d’organisme de type Groupe d’Action Financière Internationale (GAFI) d’autre part. Il a rappelé que le GIABA a pour buts, entre autres, de protéger les économies nationales et les systèmes financiers et bancaires des États membres contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (BC/FT); d’améliorer les mesures et d’intensifier les efforts de lutte contre le BC/FT; de renforcer la coopération entre les États Membres; de contribuer à la réalisation des objectifs du GAFI etc. En ce sens, l’exposant a énuméré quelques accompagnements dont ont bénéficié la CENTIF en sa qualité de correspondant national de GIABA et d’autres acteurs impliqués dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ces accompagnements ont conduit à l’adoption de la nouvelle loi uniforme n° 2018-004 du 4 mai 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Enfin, le panéliste a établi le lien intrinsèque qui existe entre la corruption et le blanchiment de capitaux en ce que la corruption est une infraction sous-jacente du blanchiment de capitaux mais aussi que la réglementation anti-blanchiment permet de lutter efficacement contre la corruption et vice-versa.

Les débats qui ont suivi les interventions des panélistes ont tourné autour des points essentiels suivants :

-          Les difficultés d’application des conventions ratifiées ;

-          La lenteur dans le traitement des dossiers transmis au Procureur de la République

-          La nécessité de renforcement des capacités des élus locaux ;

-          La place des églises dans la lutte contre la corruption 

A ces zones d’ombre, les panélistes et le modérateur ont apporté des éclairages qui ont permis aux participants d’apprécier le rôle d’impulsion de la CEDEAO et de l’UEMOA dans la lutte contre la corruption dans notre sous-région ouest-africaine.

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : LA HAPLUCIA A ECHANGE AVEC LA JEUNE CHAMBRE INTERNATIONALE (JCI) « LOME-PRESTIGE »

La Jeune Chambre Internationale est une association internationale qui regroupe des hommes et des femmes désireuses de s’impliquer dans la vie locale autrement que par la politique. Son but est de réaliser des actions concrètes avec pour objectif d’améliorer la vie quotidienne des habitants et des acteurs économiques. Elle est constituée d’un réseau mondial de jeunes citoyens actifs, âgés de 18 à 40 ans, répartis en près de 5 000 communautés dans près de 120 pays dans le monde. Sa principale mission est d’offrir un cadre d’échanges et des opportunités de développement aux jeunes en leur donnant la capacité de créer des changements positifs.

A la demande de la communauté « JCI Lomé Prestige », la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilée (HAPLUCIA) a organisé une séance d’échange avec les membres du bureau de ladite association. La séance de travail s’est déroulée ce jeudi 24 juin 2021 au siège de la HAPLUCIA en présence des membres et du personnel technique de l’institution.

Cette séance d’échange a été marquée par la présentation de la HAPLUCIA à la délégation de la JCI « Lomé-prestige », suivie des débats.

A l’entame de la rencontre, le président de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées HAPLUCIA) a remercié les membres de la « JCI Lomé Prestige » pour l’intérêt accordé à son institution à travers leur démarche. Il a cherché à mieux connaitre la JCI et les raisons qui motivent sa démarche avant la présentation de son institution à la délégation.

Répondant à la curiosité du président de la HAPLUCIA, le président de la JCI « Lomé Prestige », monsieur Dossou Biova, appuyé par ses accompagnateurs, a expliqué aux membres de la HALUCIA, et au personnel technique, que leur démarche vise à connaitre le domaine d’intervention de la HAPLUCIA et son fonctionnement afin de pouvoir l’associer à leurs activités de sensibilisation à l’endroit des membres de leur association.

La Présentation de la HAPLUCIA a été faite par monsieur AROUNA Kokouvi Lardja, membre de la HAPLUCIA. Cette communication a porté essentiellement sur la loi portant création de la HAPLUCIA, son statut, ses missions, son organisation et son fonctionnement, ses activités prioritaires, et son budget. C’est autour de cette présentation que les échanges se sont déroulés entre la délégation de la « JCI Lomé-prestige » et les membres de la HAPLUCIA.

Des échanges que le responsable de la JCI « Lomé prestige » a trouvés très fructueux à la fin de la rencontre. Celui-ci a émis le vœu, qu’elle soit le début d’une parfaite collaboration avec la HAPLUCIA. Il s’est dit disponible avec son association, à participer aux activités de sensibilisation de la HAPLUCIA et à l’inviter à animer des séances de sensibilisation en faveur de ses membres, afin que les jeunes de son association puissent changer de comportement et bâtir un meilleur Togo.

C’est le président de la HAPLUCIA, Essohana WIYAO qui a clôturé les travaux de cette séance de travail, en remerciant également à son tour la délégation de la JCI « Lomé prestige », pour cette démarche envers son institution. Pour lui, la lutte contre la corruption est une condition sine qua non pour la réussite de la mise en œuvre du Plan National de Développement (PND) car, elle garantit les conditions de sécurité et de confiance aux investisseurs étrangers. Tout le développement tourne selon lui, autour de la lutte contre la corruption. Il s’est dit aussi être disponible avec son institution à travailler avec la « JCI Lomé-Prestige » afin de nettoyer notre pays pour qu’il soit économiquement propre et attractif.

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : LA HAPLUCIA ET LES ACTEURS IMPLIQUES DANS LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION, PREPARENT LA CELEBRATION DE LA JOURNEE AFRICIANE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

La journée africaine de lutte contre la corruption sera célébrée le 11 juillet 2021. Le Togo à travers la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées et l’ensemble des acteurs impliqués dans la lutte contre la corruption s’apprêtent également à célébrer cette journée.

Cette année marquera donc la 5^ème édition de la journée africaine de lutte contre la corruption et sera commémorée sous le thème « Communautés Economiques Régionales : acteurs essentiels de la mise en œuvre de la convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption ».

Cette réunion préparatoire a été présidée par le président de la Haute Autorité, monsieur Essohanam WIYAO. Dès l’entame de la réunion, il a remercié tous les acteurs impliqués dans la lutte contre la corruption qui se mobilisent pour faire de cette journée panafricaine une réussite. Ces acteurs impliqués sont issus, des organes de contrôle étatiques, du patronat, de la société civile, et des centrales syndicales.

Les échanges ont tourné autour des préparatifs de la journée africaine de lutte contre la corruption notamment, la date à retenir, le lieu de la célébration, le forma à retenir pour célébration de cette journée, la composition du panel et d’autres modalités pratiques pouvant contribuer à rehausser l’éclat de l’évènement.

 A l’issu des échanges, la majorité des participants s’est dégagée pour la célébration de cette journée en référée, le lundi 12 juillet 2021 au lieu du 11 juillet qui coïncide avec un jour férié. Une conférence débat marquera cette journée sous le forma du panel animé par la Haute Autorité, les représentations de l’Union Africaine et de la CEDEAO au Togo, et la société civile. Chaque communication va durer 20 minutes. En prélude également à cette journée du 11 juillet, une conférence débat sur la « Zone de libre échange » est prévue au cours de cette période au Togo par les acteurs impliqués dans la lutte contre la corruption.

C’est le président de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées, Essohana WIYAO qui a clôturé les travaux de cette rencontre d’échange et de partage. Il a réitéré ses remerciements aux acteurs impliqués dans la lutte contre la corruption qui ont participé à cette réunion préparatoire avant de rappeler les grands chantiers en cours de son Instituions notamment, l’élaboration de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption, l’élaboration des Curricula de formation en cours, et la campagne nationale de sensibilisation contre la corruption qui prendra fin en juillet prochain avec l’étape de la région des Savanes. Parlant de cette campagne nationale de sensibilisation, le président de la HAPLUCIA, s’est félicité de l’adhésion massive des différentes couches sociales à cette campagne. Il a fait cas également des dossiers transmis au Procureur de la République et a reconnu que le problème de la corruption au Togo est une réalité malgré les efforts des uns et des autres. Pour cela, il a invité chaque acteur à s’engager davantage dans le combat contre la corruption dans notre pays.

Rappelons que le 11 juillet de chaque année est désignée Journée Africaine de Lutte contre la Corruption depuis 2017. C’est le jour où la Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption (CUAPLC) a été adoptée par la Conférence des Chefs d’Etat et de l’Union Africaine.  Cette année, la journée fournira une plate-forme pour souligner l’importance des synergies et une collaboration plus forte entre l’Union africaine, les Communautés Economiques Régionales (CER) et les Etats parties, ainsi que les principales parties prenantes du paysage de la lutte contre la corruption, y compris la société civile, les médias et les organisations internationales dans la lutte contre la corruption sur le continent telle qu’elle est adoptée par la CUAPLC.