Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA)

Ensemble, disons non à la corruption !

Présentation

Véritable obstacle à la bonne gouvernance et au développement harmonieux des pays, la corruption est un fléau redoutable qu’il faut prévenir et réprimer. Conscient de ses conséquences sur les économies en général et sur celles des pays en développement en particulier, le Togo a ratifié les instruments internationaux sur la lutte contre la corruption. Il s’agit de la Convention des Nations Unies contre la corruption, la convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption et le Protocole de la CEDEAO sur la lutte contre la corruption.

 

La volonté politique du gouvernement de combattre ce fléau s’est matérialisée par l’adoption de la loi n°2015-006 du 28 juillet 2015 portant création de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA).


Actualités

POINT DE PRESSE SUR L’ATELIER DE VALIDATION DU 06 AOÛT 2020 LOME, SIEGE DE LA HAPLUCIA, LE 28 AOÛT 2020

Monsieur le Directeur Général de l’Institut nationale de la Statistique et des Etudes économiques et démographiques,

Mesdames et Messieurs les membres et personnel de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées ;

Mesdames et messieurs les journalistes des médias publics et privés,

Je voudrais vous souhaiter une cordiale bienvenue à la salle de réunion de la HAPLUCIA, à l’occasion de notre point de presse sur notre atelier du 06 août 2020 au Relais de la Caisse. Le présent point de presse est destiné à restituer le contexte exact et l’objet réel de cet atelier.

Mesdames et messieurs les journalistes,

Vous êtes nos partenaires de tous les jours et vous avez une lourde responsabilité dans le relais des activités que nous menons sur le terrain. Après notre atelier du 06 aout dernier, nous avons constaté que bon nombre d’entre vous n'ont pas bien saisi l’objet de cet atelier.

 

Je voudrais alors préciser qu’en exécution du Plan stratégique quinquennal 2019-2023 de la HAPLUCIA et du plan d’action qui l’accompagne, l’élaboration de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées est une activité phare inscrite sur notre agenda de l’année 2020.

C’est dans le cadre de ce chantier que l’étude sur la perception et le coût de la corruption au Togo a été confiée à l’Institut national de la statistique et des études économiques et démographiques (INSEED), suivant la Convention n°00939/2019 approuvée le 30 octobre 2019 par le Ministre de l’économie et des finances.

La population cible de cette étude était les ménages et les responsables d’entreprises formelles et informelles. Au total, 100 zones de dénombrement ont été tirées sur toute l’étendue du territoire et dans chaque zone de dénombrement, 1500 ménages ont été enquêtés. 400 entreprises formelles et informelles ont été également tirées au sort et fait l’objet du sondage. Au total, 2784 citoyens âgés de 18 ans et plus ont été enquêtés sur toute l’étendue du territoire national.

L’étude n’a porté que sur la petite corruption, à savoir les pots-de-vin versés par les citoyens aux agents publics au cours des douze derniers mois qui ont précédé l’étude. Tous les pays qui ont eu à réaliser une enquête sur la perception et le coût de la corruption se sont aussi limités à l’estimation des pots-de-vin.

En ce qui concerne la grande corruption, aucun pays n’a encore pu la capter, en raison de sa complexité. Selon Daniel Kaufmann, ancien Directeur du programme gouvernance à l'Institut de la Banque mondiale, « Il est extrêmement difficile d'évaluer l'étendue des détournements de fonds publics ». Il souligne également « que le calcul du montant total des transactions tintées de corruption ne donne qu'une image partielle du coût total de la corruption ».

La méthodologie et le logiciel pour l’évaluation du coût de la grande corruption ne sont pas encore disponibles. On estime simplement qu’elle coûte aux pays en voie de développement jusqu’à 25% de leur produit intérieur brut annuel.

Prévue pour une durée de cinq mois, le rapport de l’étude devrait faire l’objet d’un atelier de validation en mai 2020, avant sa publication et sa dissémination. Retardé pour cause de la pandémie dite COVID-19, l’atelier a donc eu lieu le 06 août 2020 à la de salle réunion du Relais de la Caisse, dans le strict respect des mesures de distanciation.

L’objet de cet atelier était bien « la validation du Rapport final de l’étude sur la perception et le coût de la corruption au Togo ». cet atelier était destiné à l’enrichissement de ce rapport final par des experts et des personnes ressources venus de plusieurs départements ministériels et de tous les secteurs socioprofessionnels du pays.

Ainsi, dans le contexte du COVID-19, seuls les membres du Comité multisectoriel de pilotage de l’élaboration de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées ont été invités. Le Directeur général de l’INSEED empêché s’était fait représenté par son Secrétaire général.

Pour la couverture médiatique minimale, nous n’avions invité que les médias d’Etat et les radios Nana FM, Victoire FM et ZEPHIR. Aucune presse écrite privée n’avait été invitée. J’ai été interviewé, suivi de l’agent de l’INSEED qui a présenté le résumé du rapport d’étude en power point.

Mesdames et messieurs,

Comme vous pouvez le constatez vous-mêmes, ni l’étude, ni l’atelier du 06 août 2020, n’étaient destinés à « épingler certaines personnalités du pays ». Nous déplorons le mauvais relais médiatique qui en été fait. Nous présentons donc toutes nos excuses aux personnalités qui ont été affectées par le mauvais relais médiatique qui a été fait de notre atelier du 06 août 2020 au Relais de la Caisse.

Je vous remercie pour votre aimable attention !


HAPLUCIA : LES MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES MARCHES PUBLICS DE L’INSTITUTION EN SESSION DE FORMATION

Les membres des organes de gestion des marchés publics de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) ont suivi du 20 au 27 juillet 2020, une session de formation sur l’élaboration des dossiers d’appel à manifestation d’intérêt et de demande de propositions au siège de l’institution à Lomé.   

La cérémonie d’ouverture a été marquée par deux interventions. Le mot de bienvenue du président de la Haute Autorité Monsieur Essohana Wiyao et celui de circonstance, du directeur général pi de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) Monsieur Aftar Touré Morou.

Le président de la Haut Autorité a, dans son mot de bienvenue, exprimé ses remerciements au directeur de l’ARMP pi qui a accepté assurer cette session de formation et de renforcement des capacités des membres des organes de gestion des marchés publics de son institution. Après avoir fait l’historique de la HAPLUCIA depuis sa création par la loi n° 2015-006 du 28 juillet 2015, Monsieur Essohana Wiyao a relevé que cette session de formation avait un double intérêt pour son institution :

-  premièrement la HAPLUCIA étant une institution étatique, et utilisant les biens publics doit être un exemple de bonne gouvernance à suivre pour les autres institutions de l’Etat ;

- deuxièmement, elle doit être en mesure de contrôler la gestion des autres organes et structures de l’Etat, des entreprises privées et les organismes non étatiques.   

Quatre modules ont été déroulés au cours de cette session de formation à savoir :

La présentation des marchés de prestations intellectuelles, l’élaboration des Termes de Référence (TDR) et étude de cas, l’appel à manifestation d’intérêts, et l’élaboration de la demande de proposition.

La démarche pédagogique retenue par les formateurs vise à accroître les connaissances théoriques des membres de gestion des marchés publics de la HAPLUCIA et renforcer surtout leur compétence en leur donnant les moyens pratiques et les outils qui leur permettront de contribuer à la maîtrise des procédures et à l’atteinte de l’objectif général de transparence recherchée par l’institution. Cette session de formation a permis aussi aux membres des organes de gestion des marchés publics d’acquérir des compétences nécessaires à l’élaboration des dossiers d’appel à concurrence (DAC) en général, à partir des dossiers types de passation des marchés publics.

C’est le président de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées Monsieur Essohana wiyao qui a présidé la cérémonie de clôture de cette session de formation. Il a dans son mot de clôture remercié l’ARMP à travers les formateurs pour la collaboration qui a abouti à cette formation. Pour lui, « l’ignorance tue, la connaissance libère ».

Aux bénéficiaires, il a émis le vœu que les connaissances acquises puisent être mises en pratique pour une gestion efficace et efficiente des marchés publics de l’institution. 

COMMEMORATION DE LA JOURNEE AFRICAINE DE LUTTE CONTRE LA CORRRUPTION : LA HAPLUCIA A MARQUE L’EVENEMENT PAR UNE CONFERENCE DEBAT AU TOGO

La Haute Autorité, de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) à l’instar des pays africains a commémoré le samedi 11 juillet 2020, la 4ème édition de la journée africaine de lutte contre la corruption. L’évènement a été marqué par une conférence-débat autour du thème central de l’année intitulé : Combattre la corruption par des systèmes judiciaires efficaces et efficients.

 Cette conférence débat s’est déroulée dans un contexte marqué par la pandémie à coronavirus avec un nombre limité des représentants des organes de contrôle, de la société civile et des différents ministères impliqués dans la lutte contre la corruption soit près de 70 participants.

La cérémonie d’ouverture a été marquée par deux interventions à savoir, le mot de bienvenue du président de la Haute Autorité, Monsieur Essohana Wiyao et le discours d’ouverture du Garde des sceaux, Ministre de la justice Pius Agbetomey.

Dans son mot de bienvenue, le président de la Haute Autorité Monsieur Essohana Wiyao a rappelé que la journée africaine de lutte contre la corruption qui est à sa 4ème édition, commémore l’adoption, à Maputo au Mozambique, le 11 juillet 2003, de la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption. Il a fait remarquer que 17 ans après l’adoption de l’instrument juridique continental, l’Afrique demeure le continent le plus pauvre et le plus endetté, malgré ses énormes potentialités et ressources naturelles.

Il a pointé du doigt la cause principale de ce constat malheureux qui est et demeure la corruption, toujours préoccupante en Afrique. Il a précisé que la lutte contre la corruption est intrinsèquement liée à la lutte contre l’impunité.  Il a saisi cette occasion pour lancer un appel aux leaders africains à s’armer de courage en s’engageant dans la bataille décisive contre l’impunité afin de vaincre le fléau de la corruption.

Il s’est félicité de la volonté politique au Togo en ces termes : « Au Togo, nous avons été très heureux lorsque la volonté politique a été réaffirmée à partir des hauteurs de la ville d’Atakpamé par le Chef de l’Etat, à l’occasion de la dernière campagne pour l’élection présidentielle, avec un accent mis sur la répression. Nous avons espoir qu’il ne tardera pas à siffler la fin de la récréation par une déclaration forte contre l’impunité et en faveur d’une tolérance Zéro des actes de corruption et infractions assimilées ».

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice a quant à lui rendu tout d’abord un hommage mérité aux Pères des indépendances et aux grands Leaders panafricanistes de la première à la troisième génération dont le souci majeur était et demeure le développement économique du continent africain. Il a rappelé les conséquences fâcheuses de la corruption qui font perdre à l’Afrique en moyenne 148 milliards de dollars par an, alors que l’aide publique au développement qu’elle reçoit chaque année s’élève à 146 milliards de dollars. Parlant de la lutte contre la corruption au Togo, il a rappelé toutes les réformes économiques entreprises depuis quelques années pour la relance de l’économie nationale grâce à la volonté manifeste du Chef de l’Etat son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé. Pour Pius Agbetomey, « Une attention particulière a été accordée au système judiciaire en raison de son rôle dans la lutte contre la criminalité sous toutes ses formes. Le programme quinquennal de la modernisation de la justice adopté par le gouvernement en 2005, et prolongé par le Programme d’appui à la justice, a permis l’amélioration du cadre physique de l’administration de la justice, l’augmentation substantielle du nombre des magistrats et du personnel judiciaire, ainsi que la modernisation de la législation togolaise ».

Le thème de l’année a fait l’objet de trois exposés : Combattre la corruption par des systèmes efficaces et efficients vu par la société civile et le Conseil de l’Ordre des Avocats et un autre exposé sur l’appareil judiciaire dans la lutte contre la corruption au Togo, développé par l’Avocat général près la Cour suprême du Togo.

L’assistance a enrichi les débats par des échanges qui ont permis de cerner les rôles et les enjeux liés à la contribution de la justice dans la lutte contre la corruption.


Plaintes et dénonciations

Par courrier postal adressée au Président de la HAPLUCIA, 16 BP 177 Lomé-Togo ;
En se rendant au siège sis à Lomé, Boulevard Jean Paul II prolongé en face du Stade de Kégué ;
Par téléphone aux numéros suivants : + 228 22 61 20 13 / + 228 22 61 20 15 ;
Par messagerie électronique à l’adresse haplucia2015@gmail.com ;
Sur le site web de la Haute Autorité : haplucia-togo.org

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