Véritable obstacle à la bonne gouvernance et au développement harmonieux des pays, la corruption est un fléau redoutable qu’il faut prévenir et réprimer. Conscient de ses conséquences sur les économies en général et sur celles des pays en développement en particulier, le Togo a ratifié les instruments internationaux sur la lutte contre la corruption. Il s’agit de la Convention des Nations Unies contre la corruption, la convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption et le Protocole de la CEDEAO sur la lutte contre la corruption.

La volonté politique du gouvernement de combattre ce fléau s’est matérialisée par l’adoption de la loi n°2015-006 du 28 juillet 2015 portant création de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA).

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : LA HAPLUCIA ET LA BOAD EXPLORENT LES POSSIBILITES DE PARTENARIAT

La Banque Ouest Africaine de Développement (BAOD) reconnait l’incidence négative de la fraude et de la corruption sur le développement économique de ses Etats membres. Consciente de cette situation, l’institution financière sous régionale a rencontré ce mercredi 08 juin 2022, la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA). L’objectif de cette rencontre est d’établir un cadre d’échange formel avec l’institution nationale en charge de la lutte contre la corruption au Togo en vue de mener à bien la lutte contre le phénomène. Cette rencontre a été tout d’abord marquée par la présentation de la HAPLUCIA à la délégation de la BAOD. Une présentation faite par le président de l’Institution, monsieur Essohana Wiyao.

Dans sa présentation, le Président de la HAPLUCIA a fait un bref aperçu des activités réalisées par son institution durant les quatre dernières années. Ces activités s’inscrivent dans le cadre des missions assignées à la HAPLUCIA, à savoir la prévention, la répression, la proposition de mesures au gouvernement et la coopération qui se fait tant au plan national, avec les organes de contrôle et de régulation, qu’au plan international avec les organisations régionales et internationales de lutte contre la corruption.

S’agissant de la prévention, on note comme activités : la campagne nationale de sensibilisation contre la corruption et les infractions assimilées qui s’est déroulée dans toutes les préfectures du Togo, l’étude sur le coût et la perception de la corruption au Togo, l’élaboration en cours de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées,  la vulgarisation des Conventions internationales sur la lutte contre la corruption, la célébration des journées africaine et internationale de lutte contre la corruption, la vulgarisation des extraits du nouveau code pénal relatifs à la répression des actes de corruption et d’infractions assimilées ; etc.

S’agissant de la répression la HAPLUCIA recueille les plaintes et dénonciations, les documente, et transmet le rapport des cas avérés au Procureur de la République compétent pour poursuite. A ce titre, la HAPLUCIA a transmis à ce jour, trois dossiers au Procureur de la République qui sont : le dossier de la route Lomé-Vogan Anfoin, le dossier de la CAN  2013 et celui de la direction des transports routiers et ferroviaires.

En matière de proposition de mesures, la HAPLUCIA a élaboré l’avant-projet de loi-cadre sur la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, l’avant-projet de loi organique fixant les conditions de déclaration des biens et avoirs des hautes personnalités, des hauts fonctionnaires et autres agents publics, et l’avant-projet de loi portant code d’éthique et de déontologie de l’Administration et des services publics,

Dans le domaine de la coopération et au plan interne, la HAPLUCIA a créé le cadre de concertation et de coordination sur la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées réunissant l’ensemble des acteurs étatiques, du secteur privé et de la société civile engagés dans la lutte contre la corruption. La HAPLUCIA coopère aussi avec les ministères en charge des affaires étrangères, de la justice, de la sécurité. Sur le plan international, la HAPLUCIA est membre du Réseau des Institutions nationales de lutte contre la corruption (RINLCAO), de l’Association africaine des Autorités anti-corruption (AAACA), de l’Association internationale des Autorités Anti-corruption, (IAACA). La HAPLUCIA participe aux travaux des groupes thématiques de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) à savoir : le Groupe de travail sur la prévention, le Groupe de travail sur l’application de la Convention des Nations Unies contre la corruption, le groupe de travail sur le recouvrement des avoirs et bien d’autres instances.

Les échanges ont permis à la délégation de la BOAD de comprendre le fonctionnement de la HAPLUCIA et son organigramme. Le Chef de la mission de la BAOD monsieur Beidou Abdoulaye a remercié le président de la HAPLUCIA et ses collaborateurs pour le travail effectué en si peu de temps. Il est revenu sur la problématique de la lutte contre la corruption qui est devenue une préoccupation de toutes les instituions soucieuses de promouvoir la bonne gouvernance.

Parlant de la démarche de la BOAD, il a laissé entendre que la BOAD souhaite, à travers cette rencontre avec la HAPLUCIA, conclure un protocole d’accord avec la HAPLUCIA. Ce protocole d’accord aura pour objectifs de créer les conditions pour une meilleure coopération entre la BOAD et la HAPLUCIA en vue de prévenir, détecter, enquêter et combattre efficacement la corruption et les infractions assimilées dans ses manifestations transfrontalières.

Le Président de la HAPLUCIA a, au nom de ses collaborateurs remercié la BOAD pour cette démarche et a accueilli favorablement cette initiative qui permettra aux deux instituions de collaborer et d’échanger des informations pour mener à bien la lutte contre le phénomène de la corruption. Les deux parties se sont séparées tout en se promettant poursuivre des échanges en vue de la formalisation de ce protocole d’accord dans un bref délai.

 Soulignons que ce projet de Protocole d’accord que la BOAD veut conclure avec chaque institution nationale de lutte contre la corruption des pays de l’Afrique de l’Ouest, constituera un cadre fédérateur entre l’Institution sous régionale de financement du développement des Etats de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) et les institutions nationales de lutte contre la corruption, et sera un premier pas dans la mutualisation des ressources, des moyens et des compétences en vue de renforcer la lutte contre ce fléau dans l’espace UEMOA.

LA BANQUE MONDIALE EN MISSION D’EVALUATION DU SYSTEME FIDUCIAIRE AU TOGO

La Banque mondiale a effectué au Togo du 23 mai au 02 juin 2022 une mission d’évaluation du système fiduciaire national (gestion financière et passation des marchés publics). Dans le cadre de cette mission, elle a eu des séances de travail hybride avec certaines structures de l’Etat impliquées dans la gestion des finances publiques et la promotion de la bonne gouvernance.

C’est dans cette logique que la délégation de la Banque mondiale a rencontré ce lundi 29 mai 2022 la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA).  La délégation de la Banque mondiale, conduite par monsieur Tahirou Kalam, Spécialiste Principal en Gestion Financière, a voulu à travers cette rencontre découvrir la HAPLUCIA, son fonctionnement, son organigramme, ses missions, ses réalisations, ses difficultés et ses perspectives. 

C’est le président de la Haute Autorité monsieur Essohana Wiyao qui a, au nom de ses collaborateurs présenté l’institution qu’il dirige et donné un aperçu du travail qui a été fait par la HAPLUCIA durant les quatre dernières années.

 De la présentation de la HAPLUCIA, l’on retiendra : la création de la HAPLUCIA par la loi du 28 juillet 2015, la nomination des membres de la HAPLUCIA en 2017,  l’opérationnalisation effective à partir  de  2018 avec l’allocation d’une première subvention, l’adoption du plan stratégique 2019-2023 de la HAPLUCIA, la campagne nationale de sensibilisation contre la corruption qui a couvert les trente-neuf préfectures du pays, l’enquête sur le coût et la perception de la corruption  au Togo, l’élaboration en cours  de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées et la transmission de trois dossiers d’allégation des faits de corruption au Procureur de la République (affaire de la route Lomé-Vogan-Anfoin,  affaire de la CAN 2013, affaire de la direction des transports routiers et ferroviaires).

Les questions réponses et les débats qui ont suivi cette présentation ont permis à la délégation de la Banque mondiale de se faire une idée du fonctionnement de la HAPLUCIA et du travail effectué durant les quatre dernières années en matière de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées au Togo. 

Soulignons que la mission d’évaluation du système fiduciaire national de la Banque mondiale au Togo a couvert les aspects relatifs à la préparation du budget, la passation des marchés publics, la comptabilité et le reporting, le contrôle et l’audit interne, l’audit externe et le dispositif de lutte contre la fraude et la corruption. L’objectif de cette mission est d’évaluer le système des finances publiques du pays en vue d’en ressortir les forces et les faiblesses et proposer un plan d’actions pour l’amélioration des faiblesses identifiées.

ELABORATION DE LA STRATEGIE NATIONALE DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES INFRACTIOS ASSIMILEES : LE COMITE DE PILOTAGE, VALIDE PROVISOIREMENT LE DOCUMENT

Après les ateliers d’enrichissement de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées dans les régions, la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilée (HAPLUCIA) a entamé une nouvelle phase du processus d’élaboration de cette stratégie. Les 29 et 30 mars 2022, les consultants et le comité de planification ont procédé à la relecture et à la consolidation du document en tenant compte des préoccupations de tous les acteurs impliqués dans le processus d’élaboration de ce document. Ce document a été consolidé par la prise en compte des observations faites durant les ateliers d’enrichissement dans les régions.

Les 30 mars et 1^er avril 2022, la version provisoire de la stratégie nationale de lutte contre la corruption et les infractions assimilée a fait l’objet d’un autre atelier à Lomé. Cet atelier a été marqué par l’intervention du président de la HAPLUCIA, monsieur Essohana Wiyao, celle du consultant Juriste, monsieur Fabrice Ebeh, et du Chef de mission, monsieur Sada Ly Cisse, consultant international.

Dans son intervention, le président de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées, a tout d’abord remercié l’ensemble des acteurs impliqués dans le processus d’élaboration de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées pour leurs différentes contributions dans l’élaboration de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées, avant de revenir sur les différentes étapes d’élaboration de ce document.

Les Consultants ont à leur tour, exprimé leur reconnaissance à la HAPLUCIA pour la confiance placée en eux pour l’élaboration de cette stratégie. Ils ont manifesté leur disponibilité à poursuivre ce travail jusqu’à la fin du processus. Cet atelier a été consacré à la relecture du document consolidé par le comité de planification et les consultants.